Conditions générales de vente — BikerTools.fr

Article 1 — Objet et identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles la société Trade Alchemy, ci-après dénommée « le Vendeur », commercialise les produits proposés sur le site https://www.bikertools.fr, notamment de l’outillage, des outils en pouces, des outils de vissage et des équipements destinés à l’entretien et à la réparation des motos et autres véhicules.

Identification du Vendeur :

  • Nom ou dénomination sociale : Trade Alchemy
  • Forme juridique : EI MICRO BIC
  • Adresse : 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France
  • Numéro SIREN / SIRET et immatriculation : [à compléter]
  • Téléphone : 03 88 39 78 37
  • Adresse e-mail : contact@bikertools.fr

L’Acheteur est invité à conserver ou à imprimer les présentes conditions générales de vente.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site https://www.bikertools.fr.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, après que l’Acheteur a pu en prendre connaissance.

Les dispositions protégeant spécifiquement les consommateurs s’appliquent aux Acheteurs ayant cette qualité au sens du Code de la consommation. Les Acheteurs professionnels bénéficient des droits qui leur sont reconnus par les dispositions légales applicables.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches articles. L’Acheteur est invité à les consulter avant de commander, notamment les dimensions, les tailles en pouces ou en millimètres, les références et les compatibilités indiquées.

Les offres sont valables pendant leur présentation sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur peut accepter un nouveau délai de livraison ou demander l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement n’est expédié sans l’accord de l’Acheteur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés lors de la validation de la commande.

Le montant total à payer, comprenant les produits et les frais de livraison éventuels, est communiqué à l’Acheteur avant son engagement.

Article 5 — Commande et validation

L’Acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, le prix total et les informations saisies, puis corriger les éventuelles erreurs.

L’Acheteur doit notamment vérifier son adresse e-mail et son adresse de livraison.

La validation définitive intervient après l’acceptation des présentes conditions générales de vente et l’activation du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’Acheteur.

Les données enregistrées lors du processus de commande constituent des éléments de preuve de la transaction, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Article 6 — Paiement et sécurité

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors de la commande, notamment :

  • Carte bancaire ;
  • Virement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est réservée pendant sept jours, sous réserve de disponibilité des produits. Sans réception du paiement à l’issue de ce délai, elle peut être annulée.

La préparation et l’expédition interviennent après réception et validation du paiement.

Les paiements par carte sont réalisés par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé sur le site. Les informations bancaires sont traitées dans l’environnement sécurisé de ce prestataire.

Article 7 — Expédition et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de sa commande, dans les zones desservies et proposées sur le site.

Les frais de livraison ainsi que la date ou le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais annoncés tiennent compte de la préparation, de l’expédition et de l’acheminement.

Un e-mail de suivi est adressé à l’Acheteur lorsque les informations de suivi sont disponibles.

En cas de retard, l’Acheteur peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande.

Si le Vendeur ne respecte pas la date ou le délai de livraison annoncé, l’Acheteur consommateur peut exercer les recours prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, résoudre le contrat. Dans les situations prévues par la loi, la résolution peut être immédiate.

Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

Pour l’Acheteur consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique des produits par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, sauf exception légale.

Article 8 — Réception et réclamations

L’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception, ainsi que les quantités et les références livrées.

En cas de dommage apparent, d’erreur de référence ou de produit manquant, il est recommandé de contacter rapidement le service client et de transmettre :

  • Le numéro de commande ;
  • Les coordonnées de l’Acheteur ;
  • Une description du problème ;
  • Si possible, des photographies du colis et des produits concernés.

Ces démarches facilitent le traitement de la demande. L’absence de réserves à la livraison ou de signalement immédiat ne prive pas l’Acheteur consommateur de ses garanties légales.

En cas d’erreur de préparation ou de défaut relevant d’une garantie légale, les frais nécessaires à la prise en charge sont supportés par le Vendeur, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Délai

L’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par l’Acheteur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 — Exercice du droit de rétractation

L’Acheteur peut notifier sa décision au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • Par e-mail : contact@bikertools.fr
  • Par courrier : Trade Alchemy — BikerTools, 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France ;

Le numéro de commande peut être indiqué afin de faciliter le traitement de la demande.

9.3 — Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :

Trade Alchemy — BikerTools
204 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
France

Les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les produits doivent être protégés par un emballage adapté. Leur emballage d’origine est recommandé, mais son absence ou son ouverture ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

9.4 — Remboursement

Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

9.5 — Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

La qualification d’un produit comme « consommable » ne constitue pas, à elle seule, une exception au droit de rétractation.

Article 10 — Garanties légales et service après-vente

Le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande, l’Acheteur peut contacter :

Trade Alchemy — Service après-vente BikerTools
204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France
E-mail :  contact@BikerTools.fr

Téléphone Messagerie vocale : 03 88 39 78 37

Une preuve d’achat et une description du défaut permettent de faciliter la prise en charge.

Information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour les biens d’occasion, la présomption d’antériorité du défaut de conformité s’applique pendant douze mois à compter de la délivrance, au lieu de vingt-quatre mois pour les biens neufs.

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant, lorsqu’elle est expressément indiquée. Ses conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans les documents remis avec le produit. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.

Article 11 — Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Il ne peut être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les outils et équipements doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.

Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les droits impératifs dont bénéficie l’Acheteur.

Article 12 — Réclamations, médiation et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver l’Acheteur consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie, le cas échéant, dans son pays de résidence habituelle.

Pour toute réclamation, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le service client :

Adresse : Trade Alchemy — BikerTools, 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France.

Conditions de renvoi des produits

Droits de Rétractation

Les produits livrés en France (sauf ceux exclus par la loi comme les produits personnalisés, périssables, en téléchargement…) peuvent faire l’objet d’un remboursement suite à une demande de rétractation. ... En demandant poliment ça marche mieux... Pour bénéficier du remboursement, les produits doivent être complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner les articles. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Bikertools.fr, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à réception des articles retournés. Vous devez néanmoins avoir une raison valable pour renvoyer les articles et espérer un remboursement. Ce site n'est pas un site de prêt d'outils gratuit.

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FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse contact@bikertools.fr
ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.
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Acheteur :   (à compléter)                                                          E-Commerçant :                                         
Nom :    _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        www.bikertools.fr
Prénom :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       Trade Alchemy
Adresse :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       204 av. de Colmar                      
Code postal Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        67100 - Strasbourg
Tél : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  _                                      03 88 39 78 37 (messagerie vocale)
e-Mail :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  _                                      contact@bikertools.fr


Madame, Monsieur,

Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :

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   |  Désignation     |   Références     |    Quantité      |  Prix Unitaire   |    Prix Total   |
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Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,
je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.


                                                           
                                                                       Date et signature :  _ _ _ _ _ _ _ _ _